Politique de confidentialité

Révision du 17/03/2025 :

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité vise à informer les utilisateurs de la plateforme La Bonne Mairie sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le site. Nous nous engageons à respecter la vie privée de vos données et à traiter vos informations en conformité avec les lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est :
Kamel Secraoui
Adresse : 95 avenue de Rangueil. Appt A27. 31400 Toulouse
Téléphone : 0620590867
E-mail : support@labonnemairie.fr

3. Données Collectées

Les données personnelles collectées via la plateforme peuvent inclure :

• Données d’identification et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et informations professionnelles (par exemple, rôle au sein de la commune).
• Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, dates et heures de connexion.
• Données relatives aux transactions : Informations liées aux annonces publiées, à l’achat ou à la vente de matériel d’occasion.
• Autres données fournies volontairement : Informations renseignées lors de l’inscription, via des formulaires de contact ou toute autre interaction avec la plateforme.

4. Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion de votre compte : Permettre l’inscription, l’authentification et l’administration du compte utilisateur.
• L’exécution des services : Faciliter la mise en relation entre communes pour l’achat et la vente de matériel d’occasion, ainsi que pour la gestion et la validation des transactions.
• L’amélioration du service : Analyser l’utilisation du site pour optimiser la navigation et proposer des fonctionnalités adaptées aux besoins des utilisateurs.
• La communication : Envoyer des notifications, des mises à jour, des informations relatives au service et, le cas échéant, des communications commerciales lorsque le consentement a été donné.
• Le respect des obligations légales : Se conformer aux exigences réglementaires et contractuelles imposées par la loi.

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (par exemple, la gestion de votre compte et l’utilisation des services).
• Le respect d’obligations légales.
• Votre consentement, notamment pour l’envoi de communications commerciales ou d’informations personnalisées.

6. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer aux exigences légales. Lorsque les données ne sont plus utiles, elles sont supprimées ou rendues anonymes.

7. Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées à :

• L’équipe de gestion de La Bonne Mairie, en charge de l’administration et du développement de la plateforme.
• Les prestataires techniques et services déconcentrés, uniquement lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution du service (hébergement, maintenance, etc.) et sous engagement de confidentialité.
• Les autorités compétentes, dans le cas où la loi l’exigerait.

Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

8. Utilisation des Cookies

La plateforme utilise des cookies pour :

• Améliorer la navigation (par exemple, mémoriser vos préférences de langue ou vos connexions).
• Collecter des statistiques d’usage afin d’optimiser l’expérience utilisateur.
• Afficher du contenu pertinent.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies pourrait toutefois impacter certains aspects de la navigation sur notre site.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Malgré ces mesures, aucune transmission sur Internet ne peut être garantie à 100 % sécurisée.

10. Vos Droits

Conformément au RGPD et aux lois françaises sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir confirmation de l’existence de vos données personnelles et accéder aux informations les concernant.
• Droit de rectification : Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : Restreindre l’utilisation de vos données dans certaines circonstances.
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
• Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué précédemment.

Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Email : support@labonnemairie.fr

11. Transfert de Données Hors de l’Union Européenne

Si la transmission de vos données personnelles est nécessaire en dehors de l’Espace Économique Européen, La Bonne Mairie s’engage à mettre en place les garanties appropriées pour assurer un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer pour s’adapter à de nouvelles exigences légales ou pour améliorer nos services. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.